Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation du site Schoolizy (le « Site »), une plateforme d'aide aux révisions scolaires et universitaires proposant des cours, des fiches, des quiz, des flashcards, des exercices corrigés et des outils.

En créant un compte, l'utilisateur (ou, pour un enfant de moins de 15 ans, son représentant légal) déclare avoir lu et accepté les présentes CGU.

2. Éditeur et hébergement (mentions légales)

Schoolizy est un site éducatif gratuit et non commercial, édité par un particulier à titre non professionnel. Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, son identité a été communiquée à l'hébergeur.

Contact : schoolizycontact@gmail.com.

Hébergement des pages : GitHub, Inc., 88 Colin P. Kelly Jr. Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Base de données et comptes : Supabase Inc., serveurs situés dans l'Union européenne (Irlande).

3. Accès au site

Les cours, les fiches et les outils du Site sont accessibles gratuitement, sans inscription. Les activités de révision (quiz, flashcards, exercices, récitation) nécessitent un compte gratuit.

Le Site est accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Site mais ne peut la garantir.

4. Compte utilisateur

Pour créer un compte, l'utilisateur fournit des informations exactes et à jour : prénom, nom, date de naissance, adresse e-mail et mot de passe.

Le mot de passe est personnel et confidentiel. Il doit comporter au moins 8 caractères dont une minuscule, une majuscule et un chiffre. L'utilisateur est responsable de l'usage de son compte et doit signaler sans délai toute utilisation non autorisée.

Un utilisateur ne peut détenir qu'un seul compte.

5. Utilisateurs mineurs

Moins de 15 ans : l'inscription nécessite l'accord d'un titulaire de l'autorité parentale. L'enfant indique l'adresse e-mail d'un parent, qui reçoit un lien lui permettant d'autoriser ou de refuser le compte. Tant que cet accord n'est pas donné, l'enfant ne peut accéder qu'aux contenus librement accessibles (cours, fiches, outils).

De 15 à 18 ans : l'utilisateur peut créer seul un compte gratuit. La souscription d'une offre payante restera réservée aux personnes majeures ; un parent pourra souscrire pour son enfant.

Les parents restent responsables de l'utilisation du Site par leurs enfants mineurs.

6. Règles d'utilisation

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme à sa finalité éducative. Il est notamment interdit :

• de tenter d'accéder sans autorisation aux comptes d'autres utilisateurs ou aux systèmes du Site ;
• de perturber le fonctionnement du Site, notamment par des requêtes automatisées massives ;
• de copier, extraire ou rediffuser en masse les contenus du Site ;
• de fournir de fausses informations lors de l'inscription, notamment sur son âge ou l'adresse e-mail d'un parent.

En cas de manquement, l'éditeur peut suspendre ou supprimer le compte concerné, après en avoir informé l'utilisateur sauf urgence.

7. Contenus et propriété intellectuelle

Les contenus du Site (cours, fiches, quiz, exercices, textes, illustrations, logo, nom « Schoolizy ») sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ils sont mis à disposition pour un usage personnel et non commercial de révision.

Les contenus pédagogiques sont rédigés avec soin mais peuvent contenir des erreurs. Toute erreur peut être signalée à l'adresse de contact ; elle sera corrigée dans les meilleurs délais.

Les sujets d'examens éventuellement proposés dans la rubrique Annales restent la propriété de leurs auteurs ou des organismes qui les ont publiés.

8. Services tiers

Certains outils du Site affichent ou renvoient vers des services tiers, par exemple le simulateur de calculatrice NumWorks. Ces services sont fournis par leurs éditeurs respectifs, selon leurs propres conditions, et restent leur propriété.

9. Responsabilité

Schoolizy est un outil d'aide aux révisions. Il ne remplace pas l'enseignement dispensé par les professeurs et ne garantit aucun résultat scolaire ou aux examens.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation du Site non conforme aux présentes CGU, d'une indisponibilité temporaire du Site ou d'erreurs dans les contenus, dans les limites prévues par la loi.

10. Données personnelles

Les données des utilisateurs sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les données collectées, leur utilisation, leur durée de conservation et les droits des utilisateurs sont détaillés dans la politique de confidentialité.

11. Suppression du compte

L'utilisateur peut demander à tout moment la suppression de son compte en écrivant à schoolizycontact@gmail.com. Pour un enfant de moins de 15 ans, la demande peut également être faite par son parent. Le compte et les données associées sont alors supprimés dans un délai d'un mois maximum, sauf obligation légale de conservation.

12. Modification des conditions

L'éditeur peut modifier les présentes CGU, notamment pour tenir compte de l'évolution du Site ou de la réglementation. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes avant leur entrée en vigueur. La version applicable est celle publiée sur le Site, avec sa date.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de difficulté, l'utilisateur est invité à contacter l'éditeur afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents, dans les conditions prévues par la loi.